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Le Bureau : Travail

Peut-on être licencié au bout de six mois d'arrêt maladie?

C’est une crainte souvent exprimée par les malades. Nous avons posé la question à Fabienne Jégu, responsable du pôle santé handicap à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Sa réponse : seuls peuvent être licenciés les salariés dont l’absence désorganise durablement l’entreprise et qui ne peuvent pas être remplacés. Ce sont ces salariés au poste spécifique qui  bénéficient alors, selon les conventions collectives du secteur dans lequel ils travaillent, de ce délai de six mois. Pour tous les autres, il n’y a – du moins en droit - pas de crainte à avoir.

Durée vidéo: 1min58s

 

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Certaines associations réclament un statut du travailleur malade. Pour Fabienne Jégu, la loi française est suffisamment protectrice pour les personnes concernées. Nul besoin de légiférer davantage. Elle conseille cependant aux malades et anciens malades d’envisager le statut de travailleur handicapé.

Durée vidéo : 1min13s

 

 

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La Halde a été créée le 30 décembre 2004 avec pour mission de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité des chances. Son rôle est d’aider les personnes à établir les preuves de pratiques discriminatoires. Pour cela, elle  rassemble des documents, réalise des enquêtes dans les entreprises et auditionne les parties mises en cause. Si le dossier apparaît fondé, elle peut proposer une médiation ou une transaction, émettre des recommandations, faire des observations devant les tribunaux si la victime décide de porter l’affaire en justice, ou transmettre des affaires au Parquet. En 2008, 1630 réclamations ont été déposées à la Halde, soit plus du double qu’en 2006. La majorité d’entre elles porte sur des situations liées à l’emploi. Il faut compter de trois à plus de douze mois pour le traitement d’une réclamation, en fonction de la nature du dossier. Attention, la Halde n’est pas compétente dans tous les domaines ; elle ne peut notamment rien faire en termes d’accès au crédit.

Plus d’infos sur www.halde.fr

 

A voir/ A lire:

"Pension d'invalidité: mal foutue!"

"L'Association Relais Juris Santé démêle les questions administratives"

Propos recueillis par Claire Aubé, claire.aube@la-maison-du-cancer.com


Publié dans : Le Bureau > Travail
Tags : Licenciement, Jégu, Halde, Discrimination, Cancer, Arrêt Maladie
Publié le 01/08/2009 à 3h47 - Dernière modification le 12/05/2011 à 12h46

Commentaires : (3)

Portrait de JONQUILLES60700
Par JONQUILLES60700, le dim, 2011-05-22 20:32.

j'ai fait passé le travail avant ma maladie , aucun remerciements, que des réflexions ou des agressions verbales,j'ai toujours travaillé certes à mi-temps thérapeutique mais j'étais là , j'ai repris à temps pleins pendant 18 mois puis il y a eu la reconstruction par le lambeau du grand droit abdominal et tant de choses à coté, j' ai repris trop vite après cette opération de 6 heures deux nouvelles opérations ont eu lieu , arret de 10 mois reprise à mi-temps depuis le 1er mars je ne peut plus porter de charges lourdes ni faire de mouvement répétés avec le bras gauche , reconnu travailleurs handicapé depuis 2007 rien ni fait que des réflexions que faire dans cette situation je n'ai plus le moral merci

Portrait de ardouin
Par ardouin, le jeu, 2010-08-05 08:01.

bonjour, voila deja huit mois que j'ai decouvert ma maladie j'ai etais obliger de m'arreter travaillé et croyai moi ses dur de ce retrouver a rien faire et a toujours etre fatiguer.juste pour vour dire moi,mon patron a decider de me garder mes de me changer de poste et je ne souhaite qu'une chose ces de reprendre mon travail au plus vite je souhaite beaucoup de courrage a ce qui ont un cancer.de plus le décé de bernard ma beaucoup toucher...jerome17440

Portrait de eric59820
Par eric59820, le mar, 2009-10-06 08:31.

Bonjour à tous,

En complément à l'intervention de Mme Fabienne Jégu,pour information...

Article écrit par le Dr Marie-Thérèse Giorgio/ "droit- Médical.com" le samedi 11 Juillet 2009:

Il n'est pas rare qu'un salarié ait du mal à faire la différence entre la décision que va être amené à prendre le médecin-conseil concernant une mise en invalidité et celle du médecin du travail vis-à-vis de son aptitude.

Par exemple, rien ne s'oppose à ce qu'un assuré admis en invalidité 2e catégorie par le médecin-conseil soit reconnu, dans le même temps, apte à un poste de travail par le médecin du travail de l'entreprise.

Certains employés pensent que la mise en invalidité va entraîner automatiquement un licenciement. Ce n'est pas le cas.

Dans un premier temps, il faut que le salarié se mette en situation de reprise. Il suffit pour cela qu'il informe son employeur de son désir de reprendre le travail.

L'entreprise doit alors organiser la visite de reprise. Quand l'employé va se présenter au médecin du travail, ce dernier ne sera pas nécessairement d'accord avec le médecin-conseil et peut déclarer le salarié apte.

Si le salarié ne se met pas en situation de reprise, l'employeur n'a rien à faire, comme le confirme une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° de pourvoi 08-40030) du 4 juin 2009. Pour celle-ci, « l'employeur, qui n'envisage pas de licencier pour inaptitude un salarié classé en invalidité de deuxième catégorie, n'a pas à prendre l'initiative d'un examen par le médecin du travail du salarié qui n'a pas demandé à reprendre le travail et il appartient, éventuellement, au salarié de solliciter cet examen, s'il le juge utile ».

Invalidité ne signifie donc pas systématiquement inaptitude au travail et licenciement.

Amicalement,

Eric59820.