Conserver son emploi ou en trouver un lorsqu’on a un cancer n’a rien d’évident. Une reconnaissance du statut de travailleur handicapé peut, dans certains cas, faciliter ces objectifs. Le point sur la procédure avec Cécile Leca, Coordinatrice de l’Unité formation et insertion professionnelle à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Paris.

 

MDPH

Qui peut l’obtenir ?

Une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ne s’attribue pas en fonction d’une maladie ou d’une typologie de maladie, mais par rapport à « une altération constatée d’une ou plusieurs fonctions  physiques, sensorielle, mentale, psychique » (article L.5213-1 du Code du Travail) réduisant les chances de maintien ou de retour à l’emploi. Attention, la personne demandeuse devra malgré tout être en état de travailler, et psychologiquement capable de se mobiliser dans  cette optique. «Une personne malade qui va très mal, par exemple, n’obtiendra pas de RQTH, précise Cécile Leca. Une autre dont l’état est stabilisé et chez qui on détecte des projets, un désir de retourner ou de rester dans la vie active, ou même l’envie d’une reconversion, verra à priori aboutir sa demande ».  

 

Où et comment  demander  cette Reconnaissance?

Les demandes de RQTH  sont gérées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), structures créées par la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Un formulaire de demande est donc à retirer auprès de ces établissements. Il peut aussi être téléchargé via Internet. Il est à retourner avec un certificat médical rempli par le médecin traitant, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une quittance de loyer. Le dossier est ensuite enregistré dans les 72 heures après son dépôt. Le candidat reçoit alors un accusé de réception. «Nous sommes malheureusement confrontés à des dossiers souvent trop légers, observe Cécile Leca. Les informations peuvent rester vagues. Il nous faut parfois redemander des renseignements d’ordre médical ou professionnel (CV, questionnaire professionnel…) pour mesurer le retentissement de l’état d’une personne,  son impact sur son quotidien et face au travail. Quand le doute persiste, nous convoquons la personne pour une visite médicale ou un entretien socioprofessionnel. »

 

Quelle est la procédure d’attribution ?  

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, constituée d’un médecin, d’un évaluateur (psychologue ou assistant social) et d’un coordinateur, étudie chaque dossier. Puis elle soumet une proposition à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui va statuer. La MDPH  envoie par la suite une notification à l’usager, c'est-à-dire un courrier indiquant le rejet ou l’attribution de la RQTH et sa période de validité, soit entre 1 et 5 ans en général. Ce document est à conserver et fait office d’attestation de RQTH .Pour une simple demande de RQTH contenant tous les éléments nécessaires, le délai de réponse oscille entre un et deux mois.

 

Quels sont les avantages d’une RQTH ?

Une personne reconnue handicapée, à la recherche d’un emploi, bénéficie d’un réseau de soutien et d’accompagnement spécialisé, assuré notamment par l’association privée Cap Emploi. Cette dernière, présente dans tous les départements de France, va aider les bénéficiaires d’une RQTH  à se reclasser, en procédant d’abord à un diagnostic professionnel, puis en les mobilisant sur des formations, des ateliers nécessaires dans leur  recherche d’emploi. L’association détient par ailleurs un portefeuille d’entreprises susceptibles de recruter des personnes handicapées. « Rappelons d’ailleurs qu’une société de plus de 20 salariés est tenue d’avoir dans ses effectifs 6 % de travailleurs reconnus handicapés », ajoute Cécile Leca. Toujours grâce à une RQTH, il sera plus facile d’actionner des aménagements de postes ou des demandes de formation, dont les financements seront assurés par l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) dans le privé, et par la FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) dans le public.  Une personne, déjà en poste, dans le public ou le privé, sera soutenue par le SAMETH (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés). Cette association  fait le lien entre l’employé, l’employeur, et la médecine du travail et aide donc à trouver une meilleure organisation professionnelle pour le malade (aménagement du temps de travail, reclassement, formation) toujours financée par l’AGEFIPH.

 

Quelles sont les limites d’une RQTH ?

Le statut de travailleur handicapé permet d’accéder à un dispositif d’accompagnement vers des conditions de travail plus adaptées, plus confortables. Mais il n’assure malheureusement pas une protection « supra juridique », et ne peut empêcher, par exemple, un « licenciement pour inaptitude ».

Il arrive aussi qu’il entraîne une stigmatisation de la personne qui le détient. «On peut être mis à l’écart, être victime d’à priori, devoir faire face à l’intolérance des autres, constate Cécile Leca. Demander un RQTH reste cependant un acte volontaire et personnel. Personne n’est tenu de l’indiquer sur son Cv ni obligé d’en parler avec son employeur. mieux vaut malgré tout le préciser , pour bénéficier des adaptations nécessaires ou au moins pouvoir évoquer ses limitations d’activité» .

Céline Roussel

 

 

Pour en savoir plus :

Site MDPH

 

 

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