Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps. A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur. Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le justifie, après un arrêt total de travail, que celui-ci soit long ou court, ou également dans certaines pathologies (station debout pénible, déplacements difficiles) et traitements contraignants ou gênants, le salarié peut demander à bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique, couramment appelée « mi-temps thérapeutique ».

Le temps partiel thérapeutique aménage un retour en douceur et peut ne pas correspondre à un vrai mi-temps. Le temps de travail effectif est déterminé par le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique en fonction de l’état de santé du salarié. Organisé par l’article L. 323.3 du Code de la Sécurité Sociale, il permet à un salarié de reprendre progressivement son activité afin qu’il puisse se réadapter avant la reprise complète.

 

Dans la pratique : démarches, contrat, salaire…

 

Les démarches

La reprise du travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est prescrite par le médecin traitant ou par le médecin qui a délivré les arrêts de travail. Ce médecin estime l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète.

Deux autres interlocuteurs interviennent dans les démarches: le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence est différent. En premier lieu, le salarié doit transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En second lieu, l’employeur informé par son salarié  expose celui-ci à la visite médicale de reprise. Selon l’article R. 4624-21 du code du travail, le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre son activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

 

La durée

On considère qu’elle ne peut excéder un an. Cependant il s’agit d’une interprétation restrictive des textes et certains départements accordent plus de temps.  

Dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique est souvent prescrit pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au Congé longue Maladie ou de Longue Durée (3 ans maximum de date à date pour une même affection) et à condition que le patient dispose encore du droit de recevoir des indemnités journalières. Exemple : après un arrêt de travail 2 ½ ans, il ne pourra bénéficier que de 6 mois de mi-temps thérapeutique indemnisé par la caisse d’assurance maladie.

Après la période d’un an maximale ou à la fin de la période d’indemnisation (pour la même maladie), si le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail, le médecin conseil pourra proposer une invalidité première ou deuxième catégorie.

Dans le secteur public, le mi-temps thérapeutique peut être accordé  pour une durée totale d’un an sur l’ensemble de la carrière. En cas de rechute, un fonctionnaire qui a épuisé ses droits à travailler à temps partiel thérapeutique ne pourra prétendre à un nouveau mi-temps thérapeutique à moins qu’il ne justifie d’une affection différente de celle ayant motivée l’attribution du premier mi-temps thérapeutique.

 

Il est important que le salarié n’oublie pas de transmettre les prescriptions de prolongation de son temps partiel thérapeutique à son employeur et à sa caisse d’assurance maladie afin de ne pas perdre ses droits.

 

Le contrat de travail

Un mi-temps thérapeutique est une reprise provisoire de travail qui succède à une suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident.

De nombreux employeurs demandent la mise en place d’un avenant au contrat de travail pendant la durée du mi-temps thérapeutique, car la durée du travail est modifiée et le travail lui-même peut ne plus être identique au contrat de travail initial.  De plus, dans certains cas, l’employeur souhaite modifier la rémunération en raison de la modification du travail effectué. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.

A l’issue de cette période, c’est le contrat de travail initial qui doit être pris en considération et le salarié doit retrouver son poste ou un poste équivalent avec le niveau de rémunération et les avantages prévus dans le contrat initial, sauf inaptitude ou aménagement de poste recommandé par le médecin du travail lors de la visite de reprise précédent la reprise du travail à temps plein.

 

La rémunération

Selon les articles L 323-3 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié est rémunéré par l'employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières pour la partie non travaillée.

La rémunération par l’employeur : sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective, le salaire concordera avec l’activité exercée : c’est-à-dire, en règle générale, se basera sur le nombre d’heures effectuées.

L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise. Attention, son pouvoir d’appréciation est absolu. Elle peut interrompre ou diminuer les indemnités. Bien sûr, le montant des indemnisations ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle. Dans ce domaine comme dans d’autres, il existe des inégalités de traitement selon l’endroit où vous habitez. En fonction des régions, les caisses d’assurances maladies peuvent être plus ou moins généreuses et plus ou moins favorables à la reprise en temps partiel thérapeutique…

 

L’employeur

La décision de reprise de travail à temps partiel nécessite le consentement de l’employeur car celui-ci peut toujours invoquer l’impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l’entreprise.

En cas de refus, l’employé peut faire appel aux services sociaux de son entreprise ou à la médecine du travail qui peut faire pression sur l’employeur. Il peut également interpeller les syndicats ou les délégués du personnel. Cependant, un mi-temps obtenu de cette manière à peu de chance de se dérouler dans des conditions favorables au salarié.

Si toutes les démarches ont échoué, le salarié peut soit demander au médecin de prolonger son arrêt de travail à temps complet,  soit reprendre son travail à temps plein sous réserve de l’accord du médecin du travail.

 
 

Mes conseils :

 

  • Attention à la prévoyance

Dans le cas où le salarié bénéficie d’une prévoyance groupe, celle-ci peut exiger qu’il se soumette à de nouveaux contrôles effectués par son propre médecin conseil et estimer que le salarié est apte à reprendre en temps partiel thérapeutique… et il arrive alors que la société de prévoyance refuse de compléter le salaire. Il ne faut pas hésiter à réclamer la communication du rapport d’expertise, le contester et demander une contre expertise. Ne pas hésiter également à leur répondre que le médecin conseil de l’assurance ne peut se substituer au médecin traitant pour introduire cette demande, d’autant plus lorsque le médecin de la sécurité sociale confirme la nécessité de l’arrêt de travail.

 

De plus, en règle générale, les contrats de prévoyances prévoient que le  salaire n’est plus complété en  cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Il faut donc faire le calcul de ce que l’on touchera en fin de mois entre les indemnités journalières et les heures payées par l’employeur. Parfois le temps partiel thérapeutique entraine une diminution de salaire pour ceux qui avaient la chance d’avoir un salaire complété à 100%.

 

  • Les contraintes de l’arrêt de travail

Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en dehors de votre temps partiel thérapeutique, vous êtes considéré comme étant en arrêt de travail. Dès lors,  si vous restez dans votre département, vous avez  besoin que le médecin spécifie « horaire libre » sur sa prescription de mi-temps thérapeutique pour pouvoir aller et venir en dehors de votre temps de travail. Et si vous  souhaitez sortir de votre département, même pour une journée, il faut que votre médecin vous prescrive l'autorisation de séjour et que vous spécifiez les dates et lieux de séjours.

 

Dans tous les cas, avant d’évoquer une reprise à temps partiel avec son médecin il vaut donc mieux s’assurer de l’accord potentiel de son employeur et des conditions dans lesquelles se dérouleront ce mi-temps, ceci afin d’éviter de se compliquer la vie inutilement et se voir, parfois, dans l’obligation de reprendre un travail à temps plein prématurément. De nombreux employeurs refusent, en effet, le temps partiel thérapeutique ou l’associent à de telles conditions qu’il devient psychologiquement difficile à gérer.

 

Dominique Thirry-Borg

Relais Juris Santé

101 Cours Gambetta

69003 Lyon

Tél : 06 03 02 28 06

email : relaisjuris.sante@yahoo.fr

 

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Portrait de Alouette

Bonjour,
je cherche des quelqu’un qui pourrait m’aider à éclaircir ma situation.
J’ai été traité pour un cancer du sein par chirurgie et radiothérapie
Je suis en arrêt maladie depuis le 12 aout, le jour de mon intervention chirurgicale.
Je suis employé par 2 employeurs 1 emploie de lingère (29h/semaine) en milieu hospitalier ou je dois manipuler et porter des masses relativement importantes, 1 autre emploi d’animation de cours de couture dans un centre social (5h /semaines).
En accord avec mon radiothérapeute j’ai désiré reprendre mon activité de cours de couture le 1 octobre en parallèle de mon traitement radio ‘reprise à temps partiel pour raison médicale (art. L.323-3 du Code sécurité sociale)’. Le peu d’heures et la moindre pénibilité de cette activité semblait compatible avec mon état de santé et surtout cela me permettais de conserver des contacts extérieurs
Ma radiothérapie est terminée depuis le 12 Novembre. Mon radiothérapeute m’avait conseillé de ne pas reprendre un travail plus physique pendant les 2 mois suivant le terme du traitement et de recommencer progressivement après.
Mon arrêt de travail initial s’arrête le 20 décembre. Je voudrais suivre ses recommandations, donc j’ai demandé de prolonger mon arrêt de travail jusqu’au 12 janvier et progressivement jusqu'à fin février pour une reprise à 100% chez tous mes employeurs début Mars.
Je lui ai demande de prolonge mon arrêt, mais il me dit qu’il ne peut pas le prolonger dans les mêmes termes de « reprise temps partiel thérapeutique » et ne peut plus me prescrire un arrêt complet compte tenu de ma « reprise temps partiel thérapeutique ». !!
C’est digne de Kafka !! Que dois je faire car je ne me sens pas physiquement apte à porter des charges, car mon bras droit ne suit pas.
Merci

Portrait de gavard valerie

Bonjour voila je reprend mon travail le 25 04 apres avoir eu un entretien avec le medecin conseil suite a un cancer qui a commencé 29 02 12 operation chimio et rx la fatigue est presente et les douleurs aussi je dois reprendre car il me l on demandé le MCconsel avait dit ce sont les delai maxi d arret pour un cancer je n ai rien dit car j ai craqué a cette visite et le Medecin conseil me voyant pleuré me dit qu est ce qui vous derange c est votre physique alors dur de reagir que on est diminué et le fait de reprendre me fait peur 3h par jour le matin si je ne tiens pas que puis je faire quand la machine est lancé pour cette reprise
je travail dans une hotline telephone et ordi et broua minute compté enfin le systeme de holine performance demandé quoi .alors je sais que cela va etre difficile mon etat n interesse pas le systeme de santé on doit reprendre et c est tout

Portrait de DTB

Bonjour à tous, j'attire votre attention sur le fait que je ne vérifie pas systématiquement les demandes qui sont faites sur le site de La Maison du Cancer à propos de mon article, je vous invite donc à ne pas hésiter à nous poser vos questions en direct par mail : contact@jurissante.fr ou par téléphone : 0426557160. Nous répondons à toutes les questions de façon personnalisée et dans le délai le plus bref possible. Le nom de l'association a changé, elle s'appelle désormais Juris Santé et notre nouveau site internet permet également d'entrer en contact avec nos juristes : www.jurissante.fr

Portrait de DTB

Bonjour, il faut demander à votre médecin de vous prescrire un arrêt de travail indemnisé et ce n'est qu'ensuite qu'un temps partiel thérapeutique pourra être proposé et indemnisé. Vous pouvez joindre un de nos juristes pour plus de détails soit par mail : contact@jurissante.fr soit par téléphone : 0426557160. Notre nouveau site internet : www.jurissante.fr. Bon dimanche

Portrait de tomeo

comment obtenir un mi temps therapeutique lorsqu'on n'a pas eu d'arret de travail parce qu'on était en congé maternitré suivi d'un congé parental de 6 mois

Portrait de fredefred

Bonjour moi aussi je suis face à un mur voilà ma question et mon problème , j'ai été en accident de travail ( de trajet ) 3 ans du 15/10/2008 au 14/10/2011 suite a un trés grave AVP ( gros traumastisme cranien avec un gros fracas facial plus multiple fracture de la face plus pétechie frontale et temporale etc ....... ) J'ai repris mon travail pour ma plus grande joie a mi temps terapeuthique le 15/10/2011 je suis aide soignante en Cancérologie je travaille donc 3H30 par jour , en lisant plus haut les textes de loi si j'ai bien compris je viens de voir que je n'aurais pas droit a plus de 3 mois de mi temps et donc indeminser par la sécu se que ma confirmer la caisse par téléphone elle ma dit que le mèdecin conseil m'avait accorder un mi temps de 3 mois mais sans m'en dire plus .... que je recevrait un courrier dans les prochain jour. Mais je suis trés inquiète puisque donc mon arret alors ce finit le 14 Janvier il me reste des sequelles Irreversibles grosses migraines troubles de l'humeur traitée par 2épitomax 125MG matin et 125mg le soir, trouble du sommeil non calmé tout les TRT ont été essayé, cervicalgie, j'ai besoin d'un peu plus de 3 mois de mi temps indeminsé aprés 3 ans d'arret pour me réadapter a mon travail qui est lourd tant physiquement que moralement bien que je l'adore. Et bien sur je ne veut pas etre declarer en invalidité je suis jeune je n'ai que 33ans je me suis battu pendant 3 ans je veut continuer , de plus mes cadres santé sont trés content de moi . Je me tourne vers vous comment faire pour avoir droit ne serais-ce qu'a 6 mois OU meme 3 mois de plus de mi temps supplementaire indemmniser par la secu je tyrouve ca injuste je trouve ca injuste j'ai tellement baver pendant ces 3 ans ........ Je me tourne vers vous aujourd'hui . dans l'attente de votre Réponse .
MERCI beaucoup
Fredefred

Portrait de raiderine

Bonjour Mme Thirry,
tout d'abord je voulais vous remercier pour vos explications téléphoniques de la semaine dernière, je n'ai pas retrouvé mon contrat de prévoyance car je pense qu'il doit être dans un tiroir de mon bureau sur mon lieu de travail. Ce serait un effort surhumain que d'aller demander sur place. j'ai gardé contact avec la première dame que j'avais formé sur mon poste de travail et qui n' est restée que cinq mois. Elle m'a indiqué que toutes mes affaires avaient été débarrassées (et peut être jetées!) déjà dès le premier mois par mes collègues et j'ai appris d'autres choses également. Super Sympa, j'étais déjà enterrée le premier mois quand j'ai commencé ma chimiothérapie! Les personnes ne se rendent pas compte de l'agression physique, morale subie, la lourdeur des traitements face à un cancer. Je me suis portée bénévole auprès de mon centre de soins afin de répondre aux questions des femmes qui voudraient faire la reconstruction mais hésitent pour se décider à la faire.Je parlerai également de votre association à l'assistante sociale faisant partie de la cellule de coordination. Bien à vous Raiderine

Portrait de morena

Merci bcp de votre réponse je prend contact avec vous la semaine pchaine.

Portrait de Relais Juris Sante

Complément d'information :
Voici le principe posé par la Chambre sociale de la cour de Cassation dans un arrêt du 10 mars 2004 concernant la reprise d’activité à l’issue d’un arrêt maladie :
« A la fin de période de suspension, le salarié doit retrouver son emploi, c'est-à-dire son ancien poste, si celui-ci est vacant ou à défaut le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle ; le poste étant vacant dès lors qu’il est provisoirement occupé par un autre salarié en remplacement de l’intéressé ».
Dominique Thirry-Borg : 0603022806/@ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806 @: relaisjuris.sante@yahoo.fr

Portrait de Relais Juris Sante

Bonsoir Morena,
Je souhaiterais disposer de quelques éléments complémentaires pour vous aider, notamment en ce qui concerne votre contrat de travail initial. Par ailleurs, une reconnaissance de la qualité de votre statut de travailleur handicapé ne modifie en rien vos droits à accéder à un mi-temps thérapeutique. Ce n'est que dans le cas où vous bénéficieriez d'une pension d'invalidité cat 1 ou 2 pour la même affection que vous ne pourriez pas cumuler les deux prestations.
Je vous propose donc de me contacter par mail ou par téléphone.
Dominique Thirry-Borg : Tél : 0603022806/@ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806 @: relaisjuris.sante@yahoo.fr

Portrait de morena

Bonjour,
Je suis en arret depuis 1ans et demi je souhaiterais reprendre mon travail en mi-temps mais on ma dit qu'en effectuant une demande de travailleur handicapé cela me privé du mi-temps est ce vrai ? Et puis j'ai rencontré mon médecin du travail a deux reprise et à chaque fois il me dirige sur des postes en 3x8 ou il faut porter du poids, ont ils le droit de me proposer du 3x8 après un cancer du sein ? en sachant qu'avant mon pb de santé j'avais des horaires de journée (8h30 a 17h)?
Merci de votre réponse
Cordialement

Portrait de ginger

merci beaucoup pour votre réponse

Portrait de Relais Juris Sante

Bonjour,
Vous pourriez envisager de demander une pension d'invalidité catégorie 1 dans le cas où vous ne seriez pas capable de reprendre un travail à temps plein quand vous aurez épuisé vos droits au mi-temps thérapeutique.
Bien à vous,
Dominique Thirry-Borg, Tél : 0603022806/@ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806 @: relaisjuris.sante@yahoo.fr

Portrait de ginger

Bonjour,
Je suis à mi-temps thérapeutique (médecin hospitalier), je travaille les après-midi de 14 à 18h et ça me convient parfaitement.
Malheureusement, ça ne dure qu'un an, et je me vois mal me lever tôt le matin en raison de la mauvaise qualité de mon sommeil (surtout depuis le Tamoxifène et les bouffées de chaleur...).
Il faut penser à renouveler la demande tous les 3 mois.

Portrait de Relais Juris Sante

Bonsoir Melilotus,
Je souhaiterais disposer de quelques éléments complémentaires pour vous aider.
Je vous propose donc de me contacter par mail ou par téléphone.
Dominique Thirry-Borg - Tél : 0603022806 - @ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806 @: relaisjuris.sante@yahoo.fr

Portrait de Mélilotus

Intéressant, cet article.
Pour ma part, je suis face à un mur : je suis en mi-temps de droit (enfant de - de 3 ans) mais il va prendre fin. J'ai 'glissé' du mi-temps thérapeutique à ce mi-temps de droit, après mon cancer. Je voudrai continuer à rester à mi-temps, car j'ai beaucoup de mal à m'imaginer reprendre, insomnies, fatigue du cancer qui ne s'est pas encore volatilisée, 3 petits enfants,... Mais mon employeur est intransigeant.
Quelqu'un peut-il me conseiller ? Je vais prendre un RV avec la médecine du travail, mais je ne sais pas dans quelle mesure j'ai une chance...
Merci de vos conseils,
Mélilotus

Portrait de Relais Juris Sante

Je tiens à remercier Mademoiselle Lucile Scozzesi, Juriste spécialisée en Droit des activités médicales pour sa contribution à cet article.
Dominique Thirry-Borg - Tél : 0603022806 @ : relaisjuris.sante@yahoo.fr

Dominique Thirry-Borg Tel: 0602032806 @: relaisjuris.sante@yahoo.fr