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Pas toujours facile de se déplacer lorsque l’on est malade… et que la situation financière ne suit pas. Toutefois, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport engagés pour se rendre à l’hôpital. Dans quels cas ? Sous quelles conditions ? Voici les détails pratiques d’un dispositif assez complexe.

- Premier point important : les démarches administratives et les modalités de remboursement seront différentes selon que le patient se trouve ou non dans le dispositif de l’ALD (Allocation Longue Durée).

- En règle générale, la Sécurité sociale rembourse les frais de transport à hauteur de 65%.

- Pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’ALD, la distance entre le domicile et le lieu de soins est un élément à prendre en considération. Si la distance est supérieure à 150 km, une demande d’accord préalable doit être effectuée auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une prise en charge. Idem pour les patients ayant besoin pour le même traitement de se rendre à l’hôpital au moins quatre fois sur une période de deux mois, et que la distance entre le domicile et le lieu de soins excède 50 kms. Légalement, le patient a le libre choix de son praticien et de son établissement de soins, mais cela peut avoir des conséquences quant au remboursement des frais de transport. « Un patient domicilié à Paris qui veut se faire soigner à Toulouse va devoir argumenter précisément les raisons de son choix s’il veut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport. Il arrive que la Sécurité sociale oppose un refus», souligne Emmanuel Buchot, responsable du service social à l’IGR (Institut Gustave Roussy). Lorsque la distance entre le domicile et l’établissement de soins est inférieure à 150 km, le médecin établit alors un bon de transport sans passer par une demande d’accord préalable à la Sécurité sociale.

- Si le patient peut se déplacer sans assistance particulière, il utilisera son véhicule personnel ou les transports en commun. S’il doit être allongé en position demi-assise, être brancardé, qu’il doit voyager en conditions d’asepsie (sans risque de contamination bactérienne) ou que son état de santé nécessite l’aide d’un tiers, il se déplacera alors en ambulance ou en VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Les frais lui seront remboursés après envoi des justificatifs à l’Assurance Maladie.

- Les patients qui reçoivent un traitement ou qui doivent effectuer des examens en lien avec une ALD (Affections Longue Durée) n’ont pas à envoyer le formulaire de demande d’accord préalable. Jusqu’en 2011, les frais de transport étaient pris en charge sans prise en compte du degré d’autonomie du patient. Depuis le décret du 10 mars 2011 (1), ce n’est plus le cas. Ainsi, les patients qui bénéficient d’une ALD mais qui restent autonomes ne se verront plus rembourser leurs frais kilométriques s’ils se rendent à l’hôpital en utilisant leur véhicule personnel. Le remboursement des frais de transport est désormais réservé aux seuls patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens. En fonction de son état de validité et d’autonomie, le patient se déplacera en VSL, en ambulance ou en taxi conventionné. A noter : les patients en ALD n’ont pas à faire l’avance de frais auprès des compagnies de transports. C’est l’Assurance Maladie qui règle directement la course au transporteur.

Si le cadre théorique paraît clair, les patients sont parfois confrontés en pratique à des difficultés imprévues. Ainsi, trouver un VSL disponible peut s’avérer compliqué pour une raison simple : les compagnies de transporteurs ne bénéficiant pas du même tarif de remboursement selon le type de véhicule utilisé, elles sont tentées de privilégier la mise en circulation d’ambulances au détriment des VSL. Résultat : les patients peinent à trouver un véhicule disponible et sont parfois contraints de rentrer chez eux par les transports en commun. « C’est une attitude totalement malhonnête de la part des compagnies de transport, mais c’est malheureusement un problème fréquent », déplore Emmanuel Buchot.

Autre point épineux : l’avance de frais. En principe, le patient entrant dans le cadre de l’ALD n’a pas à faire l’avance de frais auprès du transporteur. La réalité est parfois toute autre. « Certains taxis exigent le paiement de la course car ils estiment être remboursés trop tardivement par la Sécurité sociale. C’est illégal et scandaleux, mais que peut faire le patient qui a besoin d’un taxi pour se rendre à l’hôpital ? », s’insurge Emmanuel Buchot.

Rappelons également qu’un taxi ne peut refuser de transporter les patients bénéficiant de la CMU (Couverture Médicale Universelle) ou de l’AME (Aide Médicale d’Etat). Il n’a pas le droit non plus de refuser une course sous prétexte qu’elle est trop courte.

Si vous faites appel à un taxi, vérifiez qu’il soit bien conventionné. Pour les reconnaître, ils affichent un logo spécifique à l’arrière du véhicule. Pour connaître la liste des taxis conventionnés près de chez vous, composez le 36 46 ou téléchargez la liste sur le site de la CPAM.

Nathalie Ferron

(1)Décret n°2011-258 du 10 mars 2011 portant sur la modification de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.