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A la tête de l’Association Relais Juris Santé, Dominique Thirry-Borg nous explique ce qu’est une personne de confiance. Cette dernière recueille la volonté d’une personne sur la gestion de sa fin de vie et s’engage à la faire connaître dans l’hypothèse ou le malade deviendrait incapable de s’exprimer. A lire : ce que dit la loi, ce qui se passe dans la pratique, et les conseils donnés par Dominique Thirry-Borg, juriste en droit de la santé.

 1. Ce que dit la loi

Toute personne majeure ou émancipée a la possibilité de désigner une personne de confiance (loi du 4 mars 2002, article L1111-6 du code de la santé publique)

Sa mission est de recueillir la volonté d’une personne sur la gestion de sa fin de vie et de s’engager à la faire connaître dans l’hypothèse ou le malade deviendrait incapable de s’exprimer.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, cet établissement doit proposer au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement.
 

La désignation de cette personne de confiance se fait par écrit et reste révocable à tout moment. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche, voire même un médecin traitant. Elle accompagne le malade dans ses démarches et choix médicaux. Elle peut participer aux entretiens médicaux. Lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée, le patient ne peut plus désigner de personne de confiance, toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci.

En outre, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la personne de confiance reçoive les informations nécessaires destinées à lui permettre d'apporter un soutien direct au malade, sauf opposition de la part de ce dernier (article L. 1110-4 du CSP)

2. Dans la pratique

 - Deux confusions importantes :

On confond encore trop souvent la personne de confiance avec la personne à prévenir. La personne à prévenir est tenue au courant de l'état de santé du malade alors que la personne de confiance est amenée à être consultée lorsque le patient n'est pas en état de prendre une décision (perte de conscience, coma,…).

Certains pensent que la personne de confiance a le droit d’intervenir dans la décision médicale et que le patient comme le soignant doivent respecter son avis. Or la mission de la personne de confiance est de soutenir et d’aider le patient et non de prendre des décisions à sa place.   

- Un rôle à mieux déterminer :

En cas d’inconscience, la personne de confiance est chargée d’informer le médecin des volontés du patient. Des éléments qui permettent au médecin de prendre sa décision, et si celui-ci doit  tenir compte de l’avis de la personne de confiance, il peut néanmoins passer outre sa volonté. Cependant, certains juristes estiment que le législateur a voulu promouvoir une décision partagée – et non unilatérale - entre le professionnel et le patient. Dans cette logique, la personne de confiance est celle qui  dans une certaine mesure « continue la personne » et donc peut se substituer à elle dans l’élaboration de la décision du médecin.

 - Un manque de préparation :

En dehors du médecin traitant qui doit donner son accord pour être désigné en tant que personne de confiance, les autres personnes peuvent être désignées sans en avoir été informées. Dès lors en cas d’inconscience du patient, il peut y avoir un manque de préparation au rôle qu’elles sont appelées à tenir. Comment renseigner les souhaits du malade inconscients si ceux-ci n’ont pas été discutés au préalable.

3. Mes conseils

- S’assurer de l’accord de la personne que l’on souhaite désigner comme personne de confiance.

-Aborder avec elle les différents souhaits que l’on peut avoir en cas d’inconscience et de fin de vie sur des sujets tels que : la réanimation, la prise ou non d’antalgique dont l’effet indirect peut être d’anticiper le décès, le don d’organe,…

- Hors hospitalisation, penser à joindre la désignation de la personne de confiance dans le dossier médical du médecin traitant. Informer les différents soignants intervenants de cette désignation. Avoir ce document de désignation sur soi, avec ses papiers d’identité, en cas d’accident.

- Se rappeler que cette personne est là pour soutenir le malade et l’accompagner, qu’elle peut être révoquée à tout moment et qu’en aucun cas le malade n’est tenu de respecter son avis. La personne de confiance peut avoir un rôle considérable d’appui et d’aide à la réflexion si elle accomplit sa mission dans le respect du patient et de ses souhaits fondamentaux.

- Enfin, il est important de déterminer quel part du secret médical on souhaite préserver à son égard et d’en informer le médecin.

 Relais Juris Santé